Auto École C'Permis

Mentions Légales

Informations sur l'entreprise et le fonctionnement de notre site internet.

Exploitation

Raison Social : C’Permis
SASU au capital de 2500 €
Site : www.cpermis.site

Atelier & Siège social :
1 rue René Laurent,
33160  Lempdes, Auvergne, France.
Téléphone : +33 (0) 744.532.574
SIRET (RCS) : 915 157 697 00011 – Clermont Ferrand
N° AGRÉMENT Auto-École : E22 063 0008 0
Code APE : 8553Z

Directeur de publication : Chemrick TAMBY

Conception

Raison Sociale : Vinsalow.com
Branding & Marketing Agency
Site : vinsalow.com

Siège social :
90 rue des Moulins,
63200  Riom, Auvergne, France.
Téléphone : + 33 (0) 678.621.868
Siret (RCS) : 794 131 615 00021 – Clermont Ferrand
Code APE : 7021Z

Webmaster : Vincent BARLIER

Hébergement

Raison Sociale : On Vous Héberge (OVH Cloud)
SAS au capital de 10 059 500 €
Site : www.ovhcloud.com

Siège social :
2 rue Kellermann,
59100  Roubaix, France.
Téléphone : 1007
RCS : 424 761 419 00045 – Lille Métropole
Code APE : 6311Z

Introduction aux Mentions Légales

Les Mentions Légales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, C’PERMIS, en qualité d’éditeur du site www.cpermis.site, met à la disposition de ses utilisateurs le site internet et les services disponibles ; ainsi que d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes mentions légales ou conditions générales d’utilisation (CGU). Par conséquent, il vous appartient de consulter ces pages régulièrement afin d’examiner la dernière version mise à jour.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.cpermis.site à l’adresse URL suivante https://cpermis.site implique l’acceptation de l’ensemble des mentions légales décrites ci-après.

RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, il reconnaît que :
C’Permis et Vinsalow Agency ne disposent d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet, n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet. Ils n’exercent aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du centre de serveur OVHCloud utilisé pour la mise en ligne et la gestion de www.cpermis.site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

La présence du logo ou de l’enseigne « C’Permis » ou « CPERMIS.SITE » et/ou « www.cpermis.site » institue une présomption simple de validité et de sécurité pour l’utilisateur si les termes des liens hypertextes ou boites mails concernent les termes exactes : « cpermis.site ». La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. En effet, l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

ACCES AU SITE

C’Permis s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de C’Permis, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, ni C’Permis, ni Vinsalow Agency, ni OVHCloud ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de C’Permis et de Vinsalow Agency ne saurait être engagées en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’utilisateur reconnaît et accepte que C’Permis, Vinsalow Agency ainsi que OVHCloud ne sont pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Vous êtes responsable du contenu des informations que vous transmettez sur notre site et notamment de leur précision et véracité. Vous êtes tenu pour responsable des informations que vous renseignez.

C’Permis et Vinsalow Agency s’engagent à garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

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Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

C’Permis met tout en oeuvre pour utiliser au maximum des contenus graphiques (illustrations, photographies, vidéos, animations, etc) réalisés par des partenaires. Si cette possibilité n’est pas adaptée à une bonne mise en valeur, Vinsalow Agency utilisera des contenus libres de droits acquis sur différentes banques d’images internationales.

La réalisation de ce site inclut des contenus créés par :

© C’Permis© Vinsalow Agency© Graphic

L’envoie de contenus à C’Permis, par tous moyens existant, entend le partage potentiel de vos contenus par l’entreprise sur notre site internet cpermis.site et/ou tout autre type de support de diffusion appartenant à C’Permis et/ou Vinsalow Agency ou à leurs partenaires. Vos photographies, infographies ou vidéos peuvent donc être utilisées pour notre communication si elles ont été sélectionnées en interne par notre équipe.

C’Permis et Vinsalow Agency se réservent le droit de modifier tout contenu mis à disposition de C’Permis et ces plateformes de communications afin d’optimiser et d’harmoniser la mise en valeur graphique de tous les contributeurs, du site internet &am; des plateformes tierces utilisées. Nous sommes malheureusement obligé de réaliser certaines modifications à vos contenus, comme par exemple la suppression de vos logos, due à nos tailles d’images web et vos positionnements respectifs différents entrainant des interventions graphiques impossibles à gérer.

Conseils :
Afin d’améliorer le rendu final de vos contenus sur la plateforme, n’intégrez aucun logotype à vos contenus finaux, mais envoyez nous votre logo aux formats .png ou .jpeg HD (soit 2000px Large, 3Mo Max) dans votre envoie initial afin que nous puissions vous promouvoir différemment si besoin, merci.

Si vous ne souhaitez pas que vos contenus soient utilisé pour une communication à caractère éditoriale ou commerciale, merci de nous le préciser dans votre envoi de contenus initiaux ; sans quoi nous ne pouvons être tenu pour responsables, dans les càs échéants, de sa diffusion, sa promotion et de la durée d’exploitation commerciale.

Merci de vous assurer de votre bon droit d’exploitation de vos contenus si du publique apparait dessus de manière clairement identifiable. Ni C’Permis, ni son Directeur de publications, ni Vinsalow Agency ne saurait être en capacité de gérer ce type de conflits, il en appartient alors l’entière responsabilité à l’auteur.

Pour toute réclamation concernant l’utilisation des contenus medias, merci de nous contacter directement via notre formulaire mis à disposition ici : Formulaire RGPD.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

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Ainsi, tous les textes, photos, logos, vidéos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont détenus par C’Permis et/ou Vinsalow Agency. (Droit d’auteur, droit voisin, droit des marques…).

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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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DIVERS

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Document mis à jour le : 1 Février 2023.

Centre RGPD

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